A l’âge de la retraite, certaines personnes ont du mal à faire face à leurs dépenses quotidiennes du fait de la baisse de leurs revenus. Le prêt viager hypothécaire peut permettre aux retraités de retrouver un nouveau souffle financier. A qui est destiné le prêt viager hypothécaire ? Quelle est son mécanisme ? Quelles sont les conséquences sur le bien hypothéqué ?
Pour qui est destiné le prêt viager hypothécaire ?
Comme son nom l’indique, le prêt viager hypothécaire est un type de crédit destiné aux personnes de plus de 65 ans et qui possèdent un bien immobilier à usage d’habitation principale, d’habitation secondaire ou mis en location. Ce prêt permet aux personnes séniors d’obtenir des liquidités à partir de leur bien immobilier sans avoir à le vendre. La première banque en France à proposer le prêt viager hypothécaire est le Crédit Foncier.
Comment fonctionne un prêt viager hypothécaire ?
Le mécanisme du prêt viager hypothécaire est simple : l’emprunteur âgé de plus de 65 ans met en garantie son bien immobilier pour obtenir un prêt. Le sénior pourra ainsi utiliser la somme empruntée comme bon lui semble : dépenses quotidiennes, travaux de rénovation, remboursement d’un prêt, etc.
L’emprunteur reste propriétaire de son bien immobilier avec le prêt viager hypothécaire. Il pourra également vendre le bien hypothéqué ou le transmettre à condition de rembourser la totalité de son prêt viager.
Le montant du prêt viager hypothécaire se limite à une partie de la valeur du bien immobilier et dépend de plusieurs critères : âge de l’emprunteur, sexe de l’emprunteur, valeur du bien à hypothéquer…
Simulation d'un prêt viager hypothécaire
| HOMME | |||
| Âge du souscripteur | Espérance de vie | Montant du capital prêté (en % de la valeur du bien) | Montant de la rente mensuelle (en % de la valeur du bien) |
| 50 ans | 30 ans | 7 % | 0,05 % |
| 55 ans | 26 ans | 10 % | 0,08 % |
| 60 ans | 22 ans | 14 % | 0,12 % |
| 65 ans | 18 ans | 20 % | 0,19 % |
| 70 ans | 15 ans | 26 % | 0,26 % |
| 75 ans | 11 ans | 37 % | 0,45 % |
| 80 ans | 9 ans | 45 % | 0,60 % |
| 85 ans | 6 ans | 58 % | 1,05 % |
| 90 ans | 5 ans | 64 % | 1,33 % |
| FEMME | |||
| Âge du souscripteur | Espérance de vie | Montant du capital prêté (en % de la valeur du bien) | Montant de la rente mensuelle (en % de la valeur du bien) |
| 50 ans | 36 ans | 4 % | 0,03 % |
| 55 ans | 31 ans | 6 % | 0,05 % |
| 60 ans | 27 ans | 9 % | 0,07 % |
| 65 ans | 22 ans | 14 % | 0,12 % |
| 70 ans | 18 ans | 20 % | 0,19 % |
| 75 ans | 14 ans | 28 % | 0,30 % |
| 80 ans | 11 ans | 37 % | 0,45 % |
| 85 ans | 8 ans | 49 % | 0,72 % |
| 90 ans | 5 ans | 64 % | 1,33 % |
Ainsi, à la lecture des tableaux ci-dessus, pour un homme de 75 ans, son espérance de vie est d’environ onze ans. Si son bien immobilier est estimé à 250.000 €, il pourra bénéficier d’un capital de 92.500 € (37 % de 250.000 €) ou d’une rente mensuelle de 1125 € (0,45% de 250.000 €).
Au niveau fiscal, le sénior ne doit pas déclarer la somme perçue étant donné qu’il s’agit d’un prêt.
Passage obligé chez le Notaire pour un prêt viager hypothécaire
Le contrat de prêt viager hypothécaire et son acceptation doivent être soumis à un notaire. En effet, ce contrat a des conséquences importantes sur le bien immobilier mis en hypothèque. Par ailleurs, le notaire avisera le sénior sur les conséquences de son choix sur le plan patrimonial et successoral, vérifiera la validité de l’opération (forme du contrat, clauses du contrat, etc.) ainsi que la véracité de l’expertise du bien immobilier par rapport aux prix du marché.
L’hypothèque du bien n’est levée qu’au décès de l’emprunteur ou à l’extinction de la dette. Dans le cas d’un décès, les descendants ont deux solutions qui se présentent à eux :
- Rembourser la dette pour lever l’hypothèque,
- Laisser la banque prêteuse vendre le bien pour se rembourser directement. Si la valeur de la vente est supérieure au capital emprunté, la banque reverse la différence aux héritiers. A noter que si la vente ne couvre pas totalement le capital emprunté, les héritiers n’auront malgré tout rien à débourser.
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