Le Prêt à taux zéro renforcé (également appelé PTZ+), né en 2011, a connu de nombreux modifications suite à la loi de finances 2012. Depuis début 2012, le Prêt à taux zéro renforcé est recentré sur l’immobilier neuf et ses conditions d’obtention ont été renforcées. Quelles sont ces modifications ? Retour sur le PTZ+ dans la suite de l’article.
Conditions d’obtention du PTZ+
Pour pouvoir bénéficier du Prêt à taux zéro renforcé, il faut être primo-accédant. En clair, il ne faut pas que vous ayez été propriétaire de votre résidence principale dans les deux ans précédant votre demande de prêt immobilier.
Cette condition est cependant levée dans quelques cas spécifiques :
- si vous êtes en possession d’une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
- si vous touchez l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé ou l’allocation aux adultes handicapés,
- si vous avez été victime d’une catastrophe naturelle ou technologique,
- si vous avez été exproprié de votre logement au titre des risques naturels ayant rendu votre résidence principalement définitivement inhabitable.
Le PTZ+ est également soumis à des conditions de ressources depuis le 1er janvier 2012. Si le montant total des ressources du foyer divisé par le coefficient familial ne dépasse pas un certain plafond, vous pourrez alors prétendre au PTZ+. Découvrez le plafond de ressources du PTZ+ dès maintenant.
Le PTZ+ ne peut maintenant servir qu’à financer l’achat d’un logement neuf. A partir de 2013, le logement financé devra non seulement être un logement neuf mais aussi répondre à des conditions de performance énergétique. Toutefois, la loi de finances 2012 fait une exception pour les logements anciens rachetés par leurs occupants au parc HLM.
Remboursement du PTZ+
Le remboursement du PTZ+ peut aller de 8 à 25 ans en fonction de vos ressources. Le plan de remboursement du PTZ+ sera établi par rapport à la situation géographique du bien et au montant total des ressources des personnes destinées à occuper le logement divisé par un coefficient familial.
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