Les documents à fournir pour un dossier de rachat de crédit

document rachat creditLe rachat de crédits est un moyen de regrouper les crédits contractés auprès de divers organismes prêteurs. Outre les différents contrats de prêts à rassembler, de nombreux documents sont requis par la nouvelle société de crédit. Ces pièces concernent surtout les ressources financières de l’emprunteur, la nature des crédits souscrits, les types de biens acquis grâce aux sommes prêtées, etc.

Les pièces demandées pour constituer le dossier de rachat de crédit

La constitution d’un dossier de rachat de crédits nécessite de nombreux documents tels que :

  • Photocopie du livret de famille au complet (les renseignements concernant le dernier enfant doivent s’y trouver),
  • Photocopie de la carte nationale d’identité en recto verso,
  • La dernière facture de téléphone fixe ou de la quittance EDF,
  • Les dernières quittances de loyer ou contrat de bail (les emprunteurs propriétaires de leur résidence principale ne sont pas concernés),
  • Les pièces justificatives des Allocations Familiales, de Logement, Adulte Handicapé, etc.,
  • Copie du jugement du tribunal pour le cas d’une personne divorcée avec ou sans pension alimentaire,
  • Les deux volets de la dernière taxe d’habitation et taxe foncière (uniquement pour les propriétaires),
  • Les deux volets d’avis d’imposition,
  • Bulletins de salaire ou tout autre justificatif de revenus,
  • Justificatif des prêts réalisés en cours : offre de prêt, tableau d’amortissement, etc.,
  • Justificatif des prélèvements bancaires des achats à crédit,
  • Justificatif des épargnes mensuelles,
  • RIB ou relevé d’identité bancaire,
  • Lettre de demande de déblocage des prêts, munie des explications adéquates sur l’endettement,
  • 5 timbres postaux d’une valeur de 1,30 euros (destinés à la participation aux acheminements de courriers).

Les autres pièces à fournir dans un dossier de rachat de crédits

Le demandeur doit également fournir certains documents complémentaires sur le ou les gages :

  • Déclaration des revenus fonciers et contrats de bail concernant les immeubles loués,
  • Le titre de propriété du terrain ou du bien immobilier édifié, ou encore de la donation pour un legs,
  • Photos récentes des immeubles et de leurs dépendances pour un bien situé en copropriété. Il faut situer sur les photos la délimitation des gages,
  • Plans ou croquis munis de cotation de manière à présenter pour chaque niveau la distribution intérieure du local. Les surfaces utiles ainsi que les surfaces habitables seront mises en valeur sur ces représentations graphiques aussi bien pour le bâtiment que pour ses dépendances. En outre, il faut que le dessin mentionne l’emplacement de chaque pièce (chambre, salle de bains, cuisine, séjour, buanderie, etc.),
  • Le permis de construire et le certificat de conformité (dans le cas où l’emprunteur a fait appel à un constructeur),
  • Le plan de masse,
  • Le plan de situation,
  • Sans les deux pièces justificatives mentionnées ci-dessus, un extrait du règlement de copropriété et de l’état de description de division (avec indication des lots placés en gage) sont requis,
  • Attestation d’assurance incendie du bien immobilier.

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