Avant d'accorder un prêt immobilier, la banque exige toujours que l'emprunteur souscrive une assurance qui garantira le remboursement des mensualités si l'emprunteur n'est plus apte à travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie grave. Or, l'assureur exige au moins que l'emprunteur remplisse un questionnaire médical dans lequel il doit signaler tous les antécédents de santé qu'il a eus. Il en résulte hélas qu'une personne qui a été gravement malade dans le passé ne pourra pas réaliser son projet immobilier si l'assureur refuse de garantir son prêt. Il en est de même en ce qui concerne les personnes qui ont des maladies chroniques telles que le diabète ou l'hypertension artérielle.
Comment faire un emprunt immobilier lorsqu'on a eu des problèmes de santé ?
D'autre part, si la personne dissimule intentionnellement un problème de santé qu'elle a eu à l'assureur, celui-ci est en droit d'invoquer la nullité du contrat s'il est à même de démontrer que cette dissimulation a faussé son évaluation du risque.
Convention AERAS
Afin de remédier à cette situation injuste, les pouvoirs publics ont créé la convention AÉRAS qui a été signée entre les représentants de l'État, ceux des banques, ceux des compagnies d'assurances et ceux des associations de consommateurs. Cette convention a pour but de permettre aux personnes qui ont été victimes d'un cancer, d'un traumatisme grave ou d'un accident cardiaque ainsi qu'à celles qui sont handicapées, diabétiques ou hypertendues, de bénéficier d'une assurance pour leur prêt immobilier.
Si vous avez des problèmes de santé relativement importants, vous avez intérêt à commencer par demander des devis d'assurance à plusieurs compagnies en joignant à votre demande toutes les pièces relatives à vos antécédents médicaux et au traitement que vous suivez pour remédier à vos problèmes. N'oubliez pas de demander à bénéficier de la convention AREAS, car vous y avez droit.
Lorsque les assureurs auront reçu vos demandes, ils pourront vous donner une réponse favorable ou vous notifier un refus. En cas de refus, votre dossier peut faire l'objet d'un examen plus approfondi. Dans ce cas, l'assureur vous demandera de remplir un questionnaire médical détaillé et peut-être de passer des examens médicaux complémentaires. Si votre dossier de l'objet d'un second refus, vous bénéficiez de plein droit d'une troisième analyse si le montant de votre emprunt ne dépasse pas 320 000 € (en dehors du crédit relais si vous en demandez un) et si vous n'avez pas plus de 70 ans lors de la dernière échéance du prêt.
Votre demande sera examinée dans un délai de trois semaines par l'assureur si vous lui avez adressé un dossier complet. Si vous obtenez plusieurs réponses favorables, vous pouvez comparer les offres et sélectionner celle qui propose des garanties suffisantes pour la banque moyennant un tarif avantageux pour vous.
Une fois cette étape réalisée, vous pourrez faire votre demande de prêt immobilier. Sachez que, là aussi, il faut faire un appel d'offres auprès des banques et bien comparer les offres pour bénéficier du crédit le plus compétitif. En effet, une comparaison minutieuse pourrait vous permettre d'économiser plusieurs milliers d'euros sur les intérêts de votre emprunt, ce qui n'est pas rien dans un investissement immobilier.
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