De nombreux établissements de crédit et de compagnies d’assurances soumettent toutes les personnes voulant une couverture crédit à des formalités médicales. Ces dernières sont présentées lors du remplissage du formulaire. Portant sur l’état de santé du demandeur, elle a une grande importance pour de nombreuses raisons.
Pourquoi souscrire une assurance prêt ?
Les formalités médicales dans le cadre d’une assurance prêt se manifestent par un remplissage d’un questionnaire santé. Celui-ci va permettre au prestataire d’évaluer les risques qu’il va prendre en charge et de donner son accord ou son refus sur la demande de l’emprunteur.
Si les risques sont élevés, même s’il y a acceptation, une surprime sera sûrement appliquée. Le prestataire peut aussi demander, en plus du questionnaire de santé, des résultats d’analyses sanguins, d’électrocardiogramme et de rapport de visite médical. Les conditions peuvent être plus ou moins exigeantes selon la valeur du prêt. Si cette dernière est supérieure à 230 000 euros, les formalités sont obligatoires.
Les informations présentées dans le questionnaire et les autres pièces médicales vont déterminer le prix de l’assurance et les autres conditions qui s’y rattachent comme les franchises, les délais d’attente et les exclusions. Les formalités médicales sont souvent plus complexes pour les personnes âgées de plus de 50 ans, car à partir de cet âge, elles sont considérées comme vulnérables.
Il faut attester l’exactitude des informations inscrites dans le questionnaire de santé. Si de fausses déclarations sont observées, des sanctions peuvent être prises. Pour les personnes voulant trouver des prestataires présentant des formalités plus simples, il est préférable de passer par un courtier.
Risques encourus en cas de déclaration inexacte
Le code des assurances prévoit que toute déclaration inexacte expose son auteur à une sanction. Cette dernière peut être plus ou moins grave selon que celui-ci ait été de bonne ou de mauvaise foi. En cas de bonne foi, il y aura seulement une réduction de l’indemnité calculée sur la base de la cotisation qui devrait être réglée s’il n’y avait pas eu de fausses déclarations et celle payée régulièrement jusqu’à la découverte de la fausse déclaration. Mais dans le cas d’une faute intentionnelle, le contrat pourra être directement résilié par l’assureur. Il n’y aura donc pas d’indemnisation.
Les formalités médicales sont donc nécessaires pour connaître à l’avance la surprime et l’exclusion qui peuvent être appliquées. Ce qui permet d’éviter les risques de non prise en charge par l’assureur en cas de survenance d’un quelconque sinistre. Il est donc nécessaire de sauvegarder le questionnaire médical, car il serait d’une grande utilité en cas de refus d’indemnité.
Il est à noter qu’il est possible de ne pas soumettre le dossier médical auprès de l’emprunteur si celui-ci n’est pas lui-même le prestataire d’assurance choisi. Le dossier sera alors directement transmis à l’assureur.
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